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Aide & Conseils juridique automobile 

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Vous recherchez des informations, des conseils pour acquérir un véhicule d'occasion provenant d' Allemagne ou tout ce qui s'en rapproche.

Pusieurs solutions sont mises à votre disposition afin de vous aider au mieux dans votre démarche.

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Formulaire d'appel d'offre automobile

Vous pouvez voir aussi les modèles de véhicules de luxe disponibles actuellement en Allemagne

Chaque pays que vous parcourez en voiture ou encore à moto possède ses spécificités juridiques en la matière. Alors, si vous commettez une infraction en France, en Suisse, en Allemagne ou ailleurs, savez-vous ce que vous risquez ? Il vaut la peine de vous renseigner, afin de savoir comment réagir en cas d’accident ou autre problème, histoire aussi de connaître les sanctions que vous risquez. Heureusement, il existe désormais des sites sérieux, tenus par des avocats spécialisés, qui vous renseignent de façon objective et précise.


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Questions, réponses sur la vente d'un véhicule d'occasion en Allemagne

Voir les questions, réponses ici

Demande en ligne de certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative  appelé Egalement "certificat de non-gage", doit être daté de moins d’un mois et être remis par le vendeur à l’acheteur. Ce document certifie que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire, du trésor et d’huissier. Vous l'obtiendrez gratuitement en préfecture ou sur notre site.

Obtenir votre certificat de non-gage

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