Conditions de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES

autoclubeuropeTOUS LES SERVICES PROPOSES SUR CE SITE SONT TRAITES PAR L'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB EUROPE

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1 - Garantie constructeur
Les véhicules proposés  par DCAI sont fournis avec l’original du carnet de garantie constructeur. Cette garantie constructeur est utilisable dans tous les établissements représentant la marque, tant en France que dans les autres pays de l'Union Européenne, pour le temps restant depuis la date de 1ère mise en circulation.

2 - Équipements
Les véhicules proposés par DCAI font l’objet d’un descriptif détaillé et joint à l’ordre d’importation délivré par l’Association Automobile Club et dûment accepté par l’acquéreur final. Pour la bonne compréhension de l’acquéreur final, le descriptif de la configuration usine sera traduit en français par le représentant permanent en Allemagne de l’Association Automobile Club.

3 - Garantie d'immatriculation
L’Association Automobile Club garantit l'immatriculation définitive au nom de l’acquéreur final, tout véhicule étant livré avec l’original du COC (Certificat de Conformité Européen).

4 - Garantie / Paiement
L’acquéreur final est informé que le règlement du véhicule se fera exclusivement sur un compte spécialement ouvert à cet effet par l’Association Automobile Club, pour des raisons de sécurité au profit du consommateur.

5 – Délai de livraison
Le délai de livraison mentionné sur l’ordre d’importation délivré par l’Association Automobile Club pourra être remis en cause dans le cas de force majeure telles que intempérie, catastrophe naturelle, grèves etc…

6- Appellation
Les véhicules provenant d’un autre pays de l’Union européenne peuvent avoir une appellation commerciale différente. Le niveau d’équipement proposé est cependant garanti par selon l'article 2 des présentes conditions générales.

7 - Garantie paiement TVA
L’acquéreur final est déchargé de toute responsabilité concernant un éventuel paiement de la TVA. Cette dernière étant payée dans le pays d’origine par l’assujetti vendeur pour tout véhicule de plus de 6 mois depuis la date de sa première mise en circulation ET de plus de 6.000 Km depuis cette même date (comme le stipule la 7ème Directive européenne) pour une vente à particulier non assujetti à la TVA en France.

8 - Notice d'utilisation
Tous les véhicules sont livrés avec  les manuels d’utilisation en français. Ces derniers seront dans le véhicule le jour de livraison ou expédiés directement à l’adresse de l’acquéreur en France. Seul l’original du carnet d’entretien (tamponné par le concessionnaire vendeur) restera en langue allemande pour servir de justificatif du reste de la garantie constructeur auprès tout concessionnaire français et européen.

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