Commission européenne immatriculation des véhicules
Créer un compte

La Commission européenne veut simplifier les démarches
pour l’immatriculation des véhicules

 

La direction générale Entreprises de la Commission européenne lance une consultation publique visant à recenser les problèmes rencontrés par les particuliers, les professionnels et les entreprises lorsqu’ils immatriculent un véhicule acheté dans un autre Etat membre.

Les citoyens qui achètent une voiture dans un État membre et la transfèrent de manière permanente vers un autre État membre continuent de se heurter à divers obstacles.

L'obligation de fournir des informations qui ont déjà été soumises lors de la précédente immatriculation du véhicule occasionne une paperasserie importante et des dépenses inutiles, résume un communiqué de la Commission européenne.

En effet, SOLVIT, l'outil en ligne de l'Europe pour la résolution de problèmes liés au marché unique, rapporte que 5% des cas soumis à SOLVIT concernent l'immatriculation des véhicules. " Ce qui devrait être une simple formalité se transforme souvent en un cauchemar bureaucratique, impliquant de lourdes démarches administratives de réimmatriculation", souligne le communiqué.

Aussi, pour simplifier les démarches, la DG Entreprises de la Commission a lancé une consultation publique visant dans un premier temps à recenser les principales difficultés rencontrées par les particuliers et les entreprises dans ce cas de figure.  "Cette consultation donnera l'occasion aux citoyens et à d'autres parties intéressées d'exprimer leur avis sur les questions d'immatriculation des voitures".

Ces  informations aideront ensuite à définir des mesures qui viseront à supprimer encore un obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.

Ces mesures pourraient également faciliter les démarches des services d’immatriculation des Etats membres mais surtout les autorités fiscales.

Vers une initiative sur la libre circulation des véhicules à moteur

Cette consultation s’inscrit dans une démarche plus large ; dans le cadre de l'initiative stratégique de la Commission visant à relancer le marché unique (un des piliers de la stratégie Europe 2020), la DG Entreprises devrait en effet présenter dans les prochains mois une initiative sur "la libre circulation des véhicules à moteur".  L’annonce de cette initiative a déjà fait l’objet d’une première consultation (qui s’est achevée en février) qui visait à lister les propositions d’amélioration des différents acteurs concernés pour améliorer la circulation des véhicules (comme biens de consommation) au sein de l’UE.

S5 Box