Immatriculations temporaires Allemagne
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Immatriculations temporaires pour tout véhicule en provenance d'Allemagne

Attention !

Nous vous informons d'une modification concernant les immatriculations temporaires pour tout véhicule d'occasion en provenance d'Allemagne.

Par circulaire ministérielle (Intérieur - service circulation) les forces de l'ordre (Police, Gendarmerie, Douane) ont obligation de faire appliquer,
à la lettre, le Code de La Route concernant la légalité de circulation, en France, d'un véhicule sous couvert d'une immatriculation étrangère et
cela à compter du 1er décembre 2011.

Si une telle circulation est possible pendant 1 mois [comme nous en avions eu la confirmation par courrier de ce même Ministère] le Code
de la Route stipule " ........ si l'immatriculation n'a pas été radiée dans le pays d'origine ........".

Compte tenu de cette stricte application du Code de la Route et pour éviter des complications de circulation aux acquéreurs d'un véhicule
d'occasion en provenance d'Allemagne, vous devrez prévenir vos clients que pour les prochaines livraisons ils devront choisir entre deux 
immatriculations provisoires et cela sous leur seule responsabilité.

1- Immatriculation temporaire dite "plaques jaunes" valables 5 jours qui, généralement, est à la charge du vendeur allemand (150 €).
Il faut bien préciser que passé la date inscrite sur les plaques, les forces de l'ordre pourront, légalement, les retirer et immobiliser
le véhicule jusqu'à ce qu'il soit immatriculé en France. Le court délai de circulation pose un problème lorsque le véhicule doit subir
un contrôle technique (+ de 4 ans). Dans le cas où un client choisirait cette immatriculation, le véhicule lui serait livré avec TOUS
les documents ORIGINAUX pour qu'il puisse faire les démarches administratives le plus rapidement possible et, surtout, avant la
date d'expiration des " plaques jaunes". Ce choix du client sera mentionné clairement sur l'ordre d'importation.

2- Immatriculation temporaire dite "plaques rouges" valable minimum 15 jours. Dans le cas où l'acquéreur choisira cette immatriculation
qui lui donnera largement le temps d'obtenir son immatriculation définitive française, tout en étant en règle pour circuler librement,
peu de vendeur allemand accepteront de prendre en charge le supplément de cette immatriculation par rapport à la précédente
dont le coût sera de 300 € soit le double. Il faut donc prévenir vos clients de cette différence et qui, en plus, retardera le départ
d'Allemagne de 48h00 car le véhicule devra avoir son agrément UTAC (contrôle technique allemand mais non valable en France).
Ce contrôle UTAC ayant un coût mais qui est compris dans les 300 € .

Le choix de l'immatriculation sera précisé sur l'ordre d'importation ainsi que sur la décharge de responsabilité le jour de la livraison.

Enfin, quelques soit l'immatriculation (jaune ou rouge), la taxe comprend une assurance OBLIGATOIRE pendant la durée de
validité mais cette assurance est au TIERS. Il faut donc conseiller à vos clients de souscrire, en plus, une assurance TOUS RISQUES.

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